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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04769 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 23/04769

    TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 23/04769

    ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04769 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNV4 NAC: 77A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 10 Novembre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 8 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a18d4322238c089f8198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04769

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 23/04769

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MAI 2024 N° RG 23/04769 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQEM DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302 4

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1d67b6231d697d84da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04769

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/04769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04769 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IVX N° MINUTE : 12/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 12 mars 2024 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec7c094c59eadf58efd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1