Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04769
CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/04769
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [Z] N° RG 23/04769 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPFA Madame [X] [W] c/ E.P.I.C. [1] - UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE D'AQU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 23/04769
TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 23/04769
ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04769 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNV4 NAC: 77A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 10 Novembre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 8 Septe
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ca other ca_montpellier n° 23/04769
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 23/04769
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04769 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P64J Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04769
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/04769
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04769 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7N5 AFFAIRE : [K] [D] .... C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 6] (SMAPP) Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04769
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/04769
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 75 N° RG 23/04769 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UACZ DÉBITEUR : [K] [R] M. [K] [R] C/ SIP [Localité 12] 1 [9] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04769
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 23/04769
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MAI 2024 N° RG 23/04769 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQEM DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302 4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04769
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/04769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04769 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IVX N° MINUTE : 12/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 12 mars 2024 (Articles 394 et
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04769
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04769 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04769
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/04769
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04769 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIVC Décision d
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