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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/04779

    TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 23/04779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [W] [I] épouse [G] C/ [N] [K] [G] N° RG 23/04779 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIW6 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 20 Février 2026 ENTRE : Madame [W] [I] épouse [G] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6999175bcdc6046d472e5096
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/04779

    TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 23/04779

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04779 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULKG / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [S] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 69846c18cdc6046d4700a733
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/04779

    TJ 63113, 12 janv. 2026, RG 23/04779

    MEDM/FC Jugement N° du 12 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/04779 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK6K / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [V] épouse [M] [C] [Z] [N] [L] épouse [F] Contre : [C] [S] Grosse : Me François xavier DOS SANTOS Me Jean-luc GAINETON Copies : Me François xavi

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d590cdc6046d47a47585
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04779

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [I] [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04779 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A6E N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b5b7fd6229a4e58a5d0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1