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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04782

    TJ 67482, 7 mai 2026, RG 23/04782

    N° RG 23/04782 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L63C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 23/04782 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L63C Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0574cdc6046d47fa470c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04782

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/04782

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04782 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORWU Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69751ef9cdc6046d4798a3a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/04782

    TJ 59350, 27 mars 2025, RG 23/04782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04782 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE5R JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [I] [S] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [O] [M] épouse [D] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5071e85d0474bddb3e54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04782

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/04782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie TIDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine ALIGROS Maître Jean DECHEZLEPRETRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04782 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I77 N° MINUTE : 2 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0afd9abb6262fe01c60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1