Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04782
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 23/04782
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04782 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA36 [N] C/ Etablissement URSSAFRHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Président du TJ de [Localité 1] du 25 Mai 2023 RG : 21/00025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04782
TJ 67482, 7 mai 2026, RG 23/04782
N° RG 23/04782 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L63C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 23/04782 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L63C Minute n° ☐ Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04782
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/04782
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04782 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORWU Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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ca other ca_versailles n° 23/04782
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/04782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04782 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7O7 AFFAIRE : Madame [G] [K] [R] [N] épouse [E] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE
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ca other ca_montpellier n° 23/04782
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04782
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04782 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65E Décision déférée à la Cour :
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/04782
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/04782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 03 AVRIL 2025 N°2025/209 Rôle N° RG 23/04782 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBTT [J] [B] C/ CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/04782
TJ 59350, 27 mars 2025, RG 23/04782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04782 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE5R JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [I] [S] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [O] [M] épouse [D] [Adresse 2] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04782
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/04782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie TIDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine ALIGROS Maître Jean DECHEZLEPRETRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04782 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I77 N° MINUTE : 2 JTJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04782
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04782 - N° Portalis
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