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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04785
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/04785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04785 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRVQ N° PARQUET : 23-830 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [F] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04785
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/04785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Monsieur [K] [L] Madame [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04785 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JBL N° MINUTE : 1 JCP JUGEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04785
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [J] Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04785 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A63 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE R
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