Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04786 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04786

    TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 23/04786

    - N° RG 23/04786 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 juin 2025 Minute n° 25/611 N° RG 23/04786 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIWO Le CCC : dossier FE : Me Xavier FRERING, Me Nadia FARAJALLAH, Me François LA BUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134fb8daa57c7f6715c8
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04786

    TJ 06088, 26 mai 2025, RG 23/04786

    Cour d’Appel d’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 26 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/04786 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMIU Affaire : [G] [E] C/ S.A.R.L. [L] & BROAD COTE D’AZUR S.N.C. PETIT LAC PINEA S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.C.P. [P]-GANTELME-TRASTOUR-

    Lire la décision → Vérifier la source 683614261211936937a2282e
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/04786

    TJ 77284, 22 mai 2025, RG 23/04786

    - N° RG 23/04786 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 décembre 2024 Minute n° 25/488 N° RG 23/04786 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIWO Le CCC : dossier FE : Me FRERING Me FARAJALLAH, Me Florence VERAN RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c08c7860dd6c223b3584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04786

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/04786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04786 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JB2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 12 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2058ddbf41d3f42ac0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1