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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04791 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04791

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 23/04791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JUILLET 2025 N° RG 23/04791 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNLX JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be3d395d6ba9f2a49a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04791

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/04791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024 à Me Anne JO

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f84d9abb6262fe014b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04791

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04791 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A7E N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b5b8fd6229a4e58a5d15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1