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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04793 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/04793

    TJ 62160, 14 févr. 2025, RG 23/04793

    Notification le : + 1CE à la [8] 1CCC au dossier 1CE à Me WACQUET 1CE au défendeur (LS) 1CCC aux parties + notice [10] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires F

    Lire la décision → Vérifier la source 67afadb1ac839fdebfb162e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04793

    TJ Lyon, 14 nov. 2024, RG 23/04793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/04793 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAJX Jugement du 14 Novembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le T

    Lire la décision → Vérifier la source 67364b36944f91b65d39f17c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04793

    TJ Clermont-Ferrand, 10 sept. 2024, RG 23/04793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/04793 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JLB5 NAC : 78G 0A JUGEMENT JEX Du : 10 Septembre 2024 Monsieur [T] [J], Madame [A] [F], Monsieur [T] [C] C/ Monsieur [B] [D] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 67536aa16456959dfb7146e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04793

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04793 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JJE N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b5b8fd6229a4e58a5d21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1