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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 23/04796

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 23/04796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Décision du : 25 Mars 2025 [C], [S] C/ [V] N° RG 23/04796 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JLCC n°: ORDONNANCE Rendue le vingt cinq Mars deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c33bf30a86ff1328d071
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04796

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/04796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04796 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRW6 N° PARQUET : N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [W] [M] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 671a900d0743b37446d6b056
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04796

    TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 23/04796

    PREMIERE CHAMBRE 03 Septembre 2024 N° RG 23/04796 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHFH Code NAC : 64B [M] [Y], [W] [K] C/ [A] [I], [U] [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 66da099cdd154eff1502b0c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04796

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/04796

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04796 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FTR Date du Recours : 15 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 02/11/2023 D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49f12f10468b3f5b7fb58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04796

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/04796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Etienne BOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04796 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A7S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 06 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d969c432ce7d11a6f073

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1