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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04798 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04798

    TJ 06069, 4 mars 2026, RG 23/04798

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CALVINI 1 EXP Me SALOMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/75 N° RG 23/04798 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNPF D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97598cdc6046d4797fe9b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/04798

    TJ 35238, 4 nov. 2025, RG 23/04798

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 04 Novembre 2025 N° RG 23/04798 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOG7 Époux [B] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdc63cdc6046d4749758c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04798

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04798

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04798 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FT3 Date du Recours : 15 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI INVALIDITE AU ? TI ? % RAPO DU ? DECISION INI

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb516a47d1f8c9dd6fb63
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04798

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/04798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04798 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A7V N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9cdc432ce7d11a6fdf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1