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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 23/04804

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 23/04804

    I.C. N.G. LE 18 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/04804 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRN5 [L], [X], [V] [G]-[Z] épouse [G] C/ [P] [H], [F] [Z] Le 18/09/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Gérard Chabot - Me Stéphanie Salau copie certifiée conforme : - notai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfc9da368950469b7a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04804

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04804 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBXG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 667c72950c12cd35d85690a3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04804

    TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 23/04804

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 23/04804 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J46O MINUTE n°: 2024/ 268 DATE: 28 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Nadine BARRET GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 66562b73f76bcc1332d29bdb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04804

    TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 23/04804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4be4b5292aaa6629d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04804

    TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 23/04804

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01921 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04804 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FYX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b559c91e3bdd7a88c769

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