Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 23/04804
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 23/04804
I.C. N.G. LE 18 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/04804 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRN5 [L], [X], [V] [G]-[Z] épouse [G] C/ [P] [H], [F] [Z] Le 18/09/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Gérard Chabot - Me Stéphanie Salau copie certifiée conforme : - notai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04804
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04804 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBXG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04804
TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 23/04804
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 23/04804 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J46O MINUTE n°: 2024/ 268 DATE: 28 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Nadine BARRET GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04804
TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 23/04804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04804
TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 23/04804
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01921 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04804 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FYX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mm
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