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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 23/04804

    CA Douai, 16 oct. 2025, RG 23/04804

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04804 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFMI Jugement (N° 2023012687) rendu le 19 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille APP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d7497ffb526292dd6e65
  • ca other ca_lyon n° 23/04804

    CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 23/04804

    COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 1ère chambre civile B Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 23/04804 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA5S Mme [C] [F], représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS - représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f33be11beca089b88cfc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 23/04804

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 23/04804

    I.C. N.G. LE 18 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/04804 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRN5 [L], [X], [V] [G]-[Z] épouse [G] C/ [P] [H], [F] [Z] Le 18/09/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Gérard Chabot - Me Stéphanie Salau copie certifiée conforme : - notai

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 23/04804

    CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 23/04804

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04804 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P66P Décision déférée à la Cour :

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04804

    CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/04804

    ARRET N° [W] C/ [T] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04804 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5UY JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS DU 12 SEPTEMBRE 2023 (référence dossier N° R

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04804

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04804 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBXG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04804

    TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 23/04804

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 23/04804 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J46O MINUTE n°: 2024/ 268 DATE: 28 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Nadine BARRET GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04804

    TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 23/04804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04804

    TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 23/04804

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01921 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04804 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FYX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mm

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04804

    CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/04804

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/04804 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7SY AFFAIRE : [O] [G] C/ INTRUM DEBT FINANCE AG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2023 par le J

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04804

    CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04804 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6558635106b150831882302a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1