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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04808

    TJ 13001, 12 mars 2026, RG 23/04808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 mars 2026 RÔLE : N° RG 23/04808 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBJL AFFAIRE : [G] [P] C/ S.C.I. LES MOUETTES GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Philippe RULLIER SELARL [Localité 2] - [Localité 3] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Philippe RULLIER S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ad78cdc6046d4702db1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04808

    TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 23/04808

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [H] c/ Syndic. de copro. [Adresse 7] N° 25/ Du 30 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04808 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMFX Grosse délivrée à la SELARL SELARL NINO PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69048abf82c7820b7f26aae3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04808

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/04808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04808 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF5N JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Mme [R] [U] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Véronique CLAVEL, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Caroline THERY, avocat postulant au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68408c3587b566c85cb538a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04808

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/04808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c9f5112d8edd056c61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1