Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/04810
TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 23/04810
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [J] [V] épouse [F] C/ [E] [F] N° RG 23/04810 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHGB Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 20 Février 2026 ENTRE : Madame [J] [V] épouse [F] née le [Date na
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04810
TJ 06088, 20 oct. 2025, RG 23/04810
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [I] c/ [Z] [L], Compagnie d’assurance MACSF, Etablissement public CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 25/ Du 20 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04810 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKQR
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 23/04810
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 23/04810
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [T] c/ [X] [B], Compagnie d’assurance MACSF, Etablissement public CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 25/ Du 20 Mars 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04810 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKQR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04810
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/04810
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04810 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTI2 N° de MINUTE : 24/00332 Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04810
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04810
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04810 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FZR Date du Recours : 10 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH, rejet PCH au ? TI ? RAPO du ? Décision initial
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04810
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/04810
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04810 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTI2 Monsieur [L] [F] Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 Monsieur [X] [F] Représentant : Me Elise BARANIACK, avoca
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