Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/04810
TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 23/04810
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [J] [V] épouse [F] C/ [E] [F] N° RG 23/04810 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHGB Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 20 Février 2026 ENTRE : Madame [J] [V] épouse [F] née le [Date na
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ca other ca_bordeaux n° 23/04810
CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 23/04810
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 23/04810 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPK3 Monsieur [O] [G] Madame [I] [C] épouse [G] c/ E.U.R.L. C.P.L. S.A.R.L. [Adresse 9] S.E.L.A.R.L. LGA
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ca other ca_amiens n° 23/04810
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 23/04810
ARRET N° [S] C/ S.C.I. JULEX GH/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04810
TJ 06088, 20 oct. 2025, RG 23/04810
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [I] c/ [Z] [L], Compagnie d’assurance MACSF, Etablissement public CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 25/ Du 20 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04810 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKQR
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 23/04810
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 23/04810
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [T] c/ [X] [B], Compagnie d’assurance MACSF, Etablissement public CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 25/ Du 20 Mars 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04810 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKQR
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ca other ca_douai n° 23/04810
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/04810
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/863 N° RG 23/04810 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFNM Jugement (N° ) rendu le 19 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Camb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04810
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/04810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/04810 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBYN Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M202 S.E.L.A.R.L. PHARMACIE MOUSTIER représentée par son représentant légal Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [P] [U] Représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04810
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/04810
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04810 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTI2 N° de MINUTE : 24/00332 Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04810
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 23/04810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/04810 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBYN Chambre 3-4 Ordonnance n°24/M42 S.E.L.A.R.L. PHARMACIE MOUSTIER représentée par son représentant légal [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04810
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04810
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04810 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FZR Date du Recours : 10 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH, rejet PCH au ? TI ? RAPO du ? Décision initial
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ca other ca_bordeaux n° 23/04810
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/04810
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ [H] [F], [B] [V] épouse [F] c/ E.U.R.L. C.P.L., S.A.R.L. [Adresse 3] ------------------------ N° RG 23/04810 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPK3 ------------------------ DU 17 JANVIER 2024 ------------------
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04810
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/04810
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04810 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTI2 Monsieur [L] [F] Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 Monsieur [X] [F] Représentant : Me Elise BARANIACK, avoca
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04810
CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 23/04810
Référés Civils ORDONNANCE N° 139 N° RG 23/04810 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAJ7 M. [P] [Z] Mme [E] [F] C/ Mme [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04810
CA Versailles, 3 août 2023, RG 23/04810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/04810 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7TF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2023 Date de saisine : 20 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04810
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/04810
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 23/04810 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIYM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2023 Date de saisine : 17 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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