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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/04812

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 23/04812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [U] [V] C/ [F] [W] épouse [V] N° RG 23/04812 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIXI Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 68c321d0c6c6896192a76163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04812

    TJ Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/04812

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/04812 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQRK Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence FONTAINE SAINT MARTIN située [Adresse 7], [Adresse 5], [Adresse 3], [Adresse 6], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 675201b1a11e0a290a9ea0ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04812

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/04812

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/04812 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOGU Minute : 24/00867 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __

    Lire la décision → Vérifier la source 6631311f19f939ca6242b607
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04812

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/04812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me GIRAUD Olivier Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da34bfb6c79736065006

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1