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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/04814

    TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 23/04814

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + pat 3 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00119 Jugement du 24 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3a2ecdc6046d47b30239
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/04814

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 23/04814

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03920 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04814 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FZ6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 3] [Localité 5] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af1e97b8c1829958418
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/04814

    TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 23/04814

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente et un Juillet deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 688bca28d284ccae5aa52408
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04814

    TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 23/04814

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/04814 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5MZ 1 copie exécutoire à : Me Jean Bernard GHRISTI 1 expédition à : Me Marc FOLLANA / la SELARL ROSSIO-GERTOSIO déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd99d338de0398b51ab8fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1