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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04827 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/04827

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 23/04827

    ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04827 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNRL NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 07 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3484322238c089fb7c7
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/04827

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 23/04827

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [I] [G], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 23/04827 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JLD4

    Lire la décision → Vérifier la source 69808bc7cdc6046d479e60a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04827

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/04827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 7] (P0254) C.C.C. délivrée le : à Me CARIOU (B0107) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/04827 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPZD N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Avril 2023 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454b004bd026099a0e32a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04827

    TJ Nîmes, 17 janv. 2025, RG 23/04827

    Copie délivrée à Me Françoise CIRRE la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES Me Alexandre ZWERTVAEGHER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 17 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04827 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFRT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes,

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec881bfd75b73b3e46423
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04827

    TJ Toulouse, 18 déc. 2024, RG 23/04827

    Minute n° 24/7629 Dossier n° RG 23/04827 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMW7 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 18 décembre 2024 (prorogé du 4 décembre 2024) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 67634cd901b98fb2ebab7473
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04827

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04827 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPZD DEMANDERESSE S.A.S. PARAPHARMACIE PRADO MERMOZ AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-marie JOB de la SELARL JTBB AVOCATS - #P0254 DEFENDERESSE Société MASSALIA SHOPING MALL AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf145e266e89ef1189ded
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/04827

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/04827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 après prorogation Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Octobre 2023 GROSSE : Le 13 mai 2024 à Me DE VALON Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 690904c874f11989f34d3319

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1