Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04829 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04829

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 23/04829

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/04829 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNQ6 NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd3cfcdc6046d4762362b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04829

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/04829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04829 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBOY N° PARQUET : 23/1297 N° MINUTE : Assignation du : 29 mars 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f899cdc6046d47de2513
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04829

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 23/04829

    MINUTE N° : 25/00190 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 23/04829 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société CDC HABITAT SOCIAL ET : [L] [S] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 3] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1df5ff917116c2a9ca3e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04829

    TJ Nîmes, 22 oct. 2024, RG 23/04829

    N° RG 23/04829 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEUG Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Caroline RIGO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/04829 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 671813ab6d8b1985f468cedf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04829

    TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 23/04829

    - N° RG 23/04829 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 avril 2024 Minute n° 24/666 N° RG 23/04829 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJAR Le CCC : dossier FE : Me HUBERT Me ALBATANGELO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a4cd6b28f3ce99fa7c90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1