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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/04833

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 23/04833

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/04833 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIHF 1ère Chambre En date du 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENC

    Lire la décision → Vérifier la source 699851b2cdc6046d4719b156
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04833

    TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 23/04833

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B], [K] [T] c/ [U] [O], S.C.P. [15], S.A. MMA IARD MINUTE N° 25/ Du 18 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04833 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKLP Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d3002bad2f30af71a27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04833

    TJ Draguignan, 17 sept. 2024, RG 23/04833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Septembre 2024 Dossier N° RG 23/04833 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4NN Minute n° : 2024/457 AFFAIRE : [Y] [H] C/ CPAM DU VAR, [W] [L] JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bc14f204fb785cd45d5a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04833

    TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 23/04833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 669aad8430bd4f0c3f6b1e84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04833

    TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/04833

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Juin 2024 N° RG 23/04833 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKBC Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [O] [E] [P] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoi

    Lire la décision → Vérifier la source 668d936353e3bdd0778bea7e
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04833

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/04833

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/04833 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOTA Minute : 24/00832 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab6082b40ce99b61169
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04833

    TJ Rennes, 8 janv. 2024, RG 23/04833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 08 Janvier 2024 N° RG 23/04833 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOJK JUGEMENT DU : 08 Janvier 2024 [H] [F] C/ Société SOGESSUR EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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