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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04837 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04837

    TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 23/04837

    - N° RG 23/04837 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 mai 2025 Minute n° 26/00136 N° RG 23/04837 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJAX Le CCC : dossier FE : Me DE JORNA Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d63fcdc6046d47bc9625
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04837

    TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 23/04837

    Cour d’Appel d’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 06 Février 2026 MINUTE N°26/72 N° RG 23/04837 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKH5 Affaire : [NZ], [L] [R] [F], [E] [R] [Z], [D] [K] [T] [K] [D] [I] [KB], [N] [I] C/ [P] [RZ] épouse [V] [B] [RZ] [W] [O] [Z] [RZ] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 698bab9acdc6046d47ce5bf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04837

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/04837

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03030 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/04837 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GMO AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 3] [Localité 4] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409cf681ed727f2a44735
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04837

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 23/04837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 N° RG 23/04837 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQAU N° Minute : AFFAIRE [C] [E] C/ Commune de [Localité 14] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 5] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5c672b5e5e648cb9f35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04837

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 23/04837

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 58G RG n° N° RG 23/04837 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2RM Minute n° AFFAIRE : [W] [R] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRON DE [V] [Z] S.A. CARDIF IARD [B] [H] S

    Lire la décision → Vérifier la source 67895724428384b762e6268e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 23/04837

    TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 23/04837

    MINUTE N° : 24/00277 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 23/04837 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7WG [4] venant aux droits de l’établissement [Adresse 6] ET : [I] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1