Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04841 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04841

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/04841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me [Localité 2]-STOCLET #L183 - Me WILHELM #K24 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04841 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLJ4 N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 07 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcde27cdc6046d47f7378a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 23/04841

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 23/04841

    - N° RG 23/04841 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/139 N° RG 23/04841 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIWJ Le CCC : dossier FE : Me MEURIN Me JOFFRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEIZE FEVRIER DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d69dcdc6046d47bc9ca7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04841

    TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/04841

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/04841 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6UK DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. MJ CORP, prise en la personne de Maître [P] [D] agissant es qualité de liquidateur d

    Lire la décision → Vérifier la source 685483eff58c06bf6013c838
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04841

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 23/04841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/04841 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6UK DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. MJ CORP agissant es qualité de liquidateur de la SARL MAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b38d6014ba0b3c1a95
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04841

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/04841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me DE [Localité 5]-BRAVO Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c402fc178212f7ed34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1