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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/04843

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 23/04843

    - N° RG 23/04843 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00763 N° RG 23/04843 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHX Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me CABAGNO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SIX OC

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe211f8a20b910f8d39f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04843

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 23/04843

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03504 DU 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04843 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GMY AFFAIRE : DEMANDERESSE O

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0bf54b52e4d6be002a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04843

    TJ 37261, 25 mars 2025, RG 23/04843

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 23/04843 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7A6 DEMANDERESSE S.A.R.L. LE GAMBRINUS RCS de [Localité 4] n° 790 931 356, dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4826004bd026099a1ccda
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04843

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/04843

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DE MÉDIATION RENDUE LE 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/04843 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQTQ DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] [E] né le 11 Janvier 1967 à [Localité 10] (78), demeurant [Adresse 2] - [Localité 8], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6f51f1062435dd16a585
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04843

    TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/04843

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/04843 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQTQ Code NAC : 71F DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [U] [K] [B] né le 11 Janvier 1967 à

    Lire la décision → Vérifier la source 676476be8895cb70157f88fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04843

    TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 23/04843

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 60A RG n° N° RG 23/04843 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3MH Minute n° AFFAIRE : [L] [T] C/ CPAM DE LA GIRONDE [F] [X]-[R] S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCE I.A.R.D Grosse Dél

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3293336df169666d8ad6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04843

    TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 23/04843

    N° RG 23/04843 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBAI N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : [O] [N] né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 20] ( ITALIE) demeurant [Adresse 14] représenté par Me Michèle FREDIERE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 672e7ace50af6f5fd3458d74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1