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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/04846

    TJ 38185, 23 févr. 2026, RG 23/04846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 23/04846 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMX6 SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :23/02/26 à : Me Kevin LE CALVEZ la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY la SELARL MONNIER-[Localité 2] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd10bcdc6046d47822d90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04846

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 23/04846

    - N° RG 23/04846 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/675 N° RG 23/04846 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ2 le CCC : dossier FE : -Me LAURENT-NAUGUET -Me POIRIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0956af40da9b7b15c99d
  • tj MEE - incident tj75056 n° 23/04846

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 23/04846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/04846 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMKQ N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [B], [O], [G] 30,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f530a00405eb741df32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04846

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/04846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SAS [3] Copie exécutoire délivrée à : Me GOURDAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04846 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KFN N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3b285819597271e5b1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1