Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/04846
TJ 38185, 23 févr. 2026, RG 23/04846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 23/04846 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMX6 SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :23/02/26 à : Me Kevin LE CALVEZ la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY la SELARL MONNIER-[Localité 2] TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04846
TJ 77284, 26 août 2025, RG 23/04846
- N° RG 23/04846 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/675 N° RG 23/04846 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ2 le CCC : dossier FE : -Me LAURENT-NAUGUET -Me POIRIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj MEE - incident tj75056 n° 23/04846
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 23/04846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/04846 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMKQ N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [B], [O], [G] 30,
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ca other ca_montpellier n° 23/04846
CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 23/04846
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 1er AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04846 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7BD Décision déférée à la
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ca other ca_douai n° 23/04846
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/04846
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/28 N° RG 23/04846 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFQA Jugement (N° 22/01043) rendu le 18 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Annulation Cour d'appel d'Amiens n° 23/04846
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/04846
ARRET N° S.A.S. SAS ARGENTEUIL 72 TOUR BILLY C/ [E] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/04846 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5XS JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04846
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/04846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° 2024/222 Rôle N° RG 23/04846 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB33 [E] [R] E.U.R.L. [R] C/ [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence ARNOUX-DAMAZ de l'AARPI ADSL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04846
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/04846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SAS [3] Copie exécutoire délivrée à : Me GOURDAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04846 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KFN N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04846
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/04846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 23/04846 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7W3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2023 Date de saisine : 21 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04846
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04846 - N° Portali
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