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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04847

    TJ 13001, 23 mars 2026, RG 23/04847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/04847 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBNB AFFAIRE : S.C.I. AIXOUEST A C/ Société FRANKI FONDATION GROSSES délivrées le 23/03/2026 à Maître Lisa VIETTI de la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau D’AIX-EN-PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c193dfcdc6046d47b08c5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04847

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 23/04847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 23/04847 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOCJ N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Sylvie BIBOUD Me Clémence GUERRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 18 Septembre 2025 ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc75d54b52e4d6be28883
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04847

    TJ 06088, 31 mars 2025, RG 23/04847

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [M] / [B] N° RG 23/04847 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMTW N° 25/00130 Du 31 Mars 2025 Grosse délivrée Me Edith FONKOUE Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaee4a5fbe76c70eceed0a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04847

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/04847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c402fc178212f7ed46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1