Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04847
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 23/04847
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/04847 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBNB AFFAIRE : S.C.I. AIXOUEST A C/ Société FRANKI FONDATION GROSSES délivrées le 23/03/2026 à Maître Lisa VIETTI de la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau D’AIX-EN-PRO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04847
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 23/04847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 23/04847 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOCJ N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Sylvie BIBOUD Me Clémence GUERRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 18 Septembre 2025 ENTRE : D
-
ca other ca_lyon n° 23/04847
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 23/04847
N° RG 23/04847 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBBO Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX Au fond du 24 avril 2023 RG : 11-23-94 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6è
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04847
TJ 06088, 31 mars 2025, RG 23/04847
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [M] / [B] N° RG 23/04847 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMTW N° 25/00130 Du 31 Mars 2025 Grosse délivrée Me Edith FONKOUE Me C
-
ca other ca_aix_provence n° 23/04847
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 23/04847
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/139 Rôle N° RG 23/04847 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB35 [L] [Z] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - R
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04847
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/04847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/04847 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7W5 AFFAIRE : [V], [P] C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04847
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/04847
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [X] [L], Madame [B] [D] C/ S.A.S.U. SILEO, S.A. MMA IARD ------------------------ N° RG 23/04847 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPNN ------------------------ DU 16 MAI 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04847
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/04847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le .................................................
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04847
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04847 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles