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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04852 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/04852

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 23/04852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 23 Juin 2026 Dossier N° RG 23/04852 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4X4 Minute n° : 2026/207 AFFAIRE : [A] [D] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR JUGEMENT DU 23 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada90cdc6046d476a63cd
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04852

    TJ 44109, 30 janv. 2026, RG 23/04852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- [Adresse 9] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 30 Janvier 2026 minute n° N° RG 23/04852 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPYB ------------- [X], [H] [S] épouse [M] C/ [I] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aeafcdc6046d472a44b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04852

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 23/04852

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/04852 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SK2A / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd243a7f269e5c2eaf60f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04852

    TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 23/04852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04852 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKD3 N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 67169b7fb098d256e1fd44ff
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04852

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 23/04852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4815e7b9c77f07fdb1b49
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04852

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/04852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me CORNET Le ....................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1