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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04854 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04854

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/04854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me GRINHOLTZ-ATTAL et SELAS CLOIX & MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04854 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BPB N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945779b75782d5f06c17ab1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04854

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04854

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04854 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GNS Date du Recours : 16 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 10/07/2023 TI < 50% RAPO du (saisi le 07/12/

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb514a47d1f8c9dd6fb34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1