Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04854
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/04854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me GRINHOLTZ-ATTAL et SELAS CLOIX & MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04854 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BPB N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 2025 DEMANDERES
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ca other ca_paris n° 23/04854
CA Paris, 10 juin 2025, RG 23/04854
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04854 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI6B Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2022-Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04854
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 23/04854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/04854 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB4T S.A.S. EMERIS S.A.S. FRANPRIX LEADER PRICE HOLDING S.A.S. HOLDING ILE DE FRANCE C/ [M] [F] Copie exécutoire délivré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04854
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 23/04854
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT Sud-Est - CCC délivrées à : société [5] CARSAT Sud-Est - Copie exécutoire délivrée à : CARSAT Sud-Est + copie dossier le 20/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04854
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04854
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04854 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GNS Date du Recours : 16 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 10/07/2023 TI < 50% RAPO du (saisi le 07/12/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04854
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04854
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°50/24 N° RG 23/04854 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAQD S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 19] Me Paul-Henri SORET Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04854
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2024, RG 23/04854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 23/04854 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB4T Ordonnance n° 2023/M004 APPELANTES S.A.S. EMERIS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice dom
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04854
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04854 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04854
CA Lyon, 16 juin 2023, RG 23/04854
N° RG 23/04854 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBCB Nom du ressortissant : [H] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] C/ [Adresse 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 JUIN 2023 statuant en matière de Rétention
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