Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04856

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/04856

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°25/00214 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04856 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GNX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b20428384b762e6358e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04856

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/04856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 22 mai 2024 à Me ROUX Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258a02fc178212f7eb54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles