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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/04856

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 23/04856

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/164 Rôle N° RG 23/04856 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB43 [O] [U] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Isabelle PIQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0be022b128a299768579a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04856

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/04856

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°25/00214 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04856 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GNX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représent

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  • ca other ca_amiens n° 23/04856

    CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/04856

    ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [I] copie exécutoire le 12 décembre 2024 à Me Lusson FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04856 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5YN JUGEMENT DU TRIBUN

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04856

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/04856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 22 mai 2024 à Me ROUX Le ......................

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04856

    CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04856

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N° N° RG 23/04856 - N°51/24 Portalis DBVL-V-B7H-UAQK Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ed0fa4d38000874ddfd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04856

    CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04856

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 655c582f05869c8318f0a86d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04856

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/04856

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04856 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI6D Décision déférée à

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1