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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04859 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04859

    TJ 06088, 22 oct. 2025, RG 23/04859

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [C] [Y] c/ S.C.I. CONCORDIA MINUTE N° Du 22 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04859 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMRI Grosse délivrée à expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd57e08341cb497c1a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04859

    TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 23/04859

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 JUIN 2024 N° RG 23/04859 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ4F DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29c5d80b1d994348aab4e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1