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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04862 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04862

    TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 23/04862

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/04862 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNET NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 687183c0d395d6ba9f2ad737
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04862

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 23/04862

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société ALVAL c/ Syndicat LE FLORENTINA N° 25/ Du 24 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04862 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMGQ Grosse délivrée à la SELARL NEOJURIS e

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a3c9134b6bc8ff79ce
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 23/04862

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/04862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires pour Me SOUFFRONMe PALUMBO+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04862 N° Portalis 352J-W-B7H-CZING N° MINUTE : Assignations du : 03 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc1d9f47d8f026299c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04862

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/04862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [O] [P] Monsieur [T] [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel BISE BLAINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04862 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BRU N° MINUTE : 7 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2078ddbf41d3f42ac3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1