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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/04864

    TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 23/04864

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04864 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHAY AFFAIRE : [O] [C] épouse [N] [R] [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a382f8ad24789c3b80933a
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04864

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/04864

    N° de Minute : N° RG 23/04864 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6PC COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55580a00405eb742302a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04864

    TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 23/04864

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [G] c/ S.A. AZUR LUXURY MOTORS N° 25/ Du 29 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04864 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI5F Grosse délivrée à Me Sandy BRUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68127ba6d554c55098ec60c0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04864

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/04864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Livia ROSSINI Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42660a00405eb741f74e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04864

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [X] [U] née [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Luc MICHEL, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04864 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KSL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 25 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d944c432ce7d11a6c9d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04864

    TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/04864

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/04864 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQHD MINUTE N° : 23/ DEMANDEUR Monsieur [C], [A], [Y], [R] [H] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 659da22caa704a07f49386e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1