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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04865 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04865

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 23/04865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/04865 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7YR Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : S.A.S. PLD BOURGOGNE RHONE ALPES C/ S.E.L.A.S. EUROFINS CBM 69, S.A.S. GSF MERCURE Notifié à : Me Yannick FRANCIA de la SARL ARCHYS, vestiaire : 138

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb82195da062e076a349
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/04865

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/04865

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/04865 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKGI AFFAIRE : [V] [E] épouse [F] [Q] [X] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5730be93c619cd1feb8820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04865

    TJ Nice, 27 nov. 2024, RG 23/04865

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. LEASECOM c/ Association PACA FORMATIONS N° 24 / Du 27 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/04865 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMHP Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6747816f77688145a64d6744
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04865

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/04865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 671be09ccda2201c0982a060
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04865

    TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 23/04865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cfbf1062435dd169db8
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04865

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/04865

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 29 Mars 2024 N° RG 23/04865 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOK5 Epoux [K] [D] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie Parquet civ

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29a0780b1d994348a873f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1