Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04865
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 23/04865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/04865 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7YR Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : S.A.S. PLD BOURGOGNE RHONE ALPES C/ S.E.L.A.S. EUROFINS CBM 69, S.A.S. GSF MERCURE Notifié à : Me Yannick FRANCIA de la SARL ARCHYS, vestiaire : 138
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/04865
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/04865
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/04865 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKGI AFFAIRE : [V] [E] épouse [F] [Q] [X] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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ca other ca_aix_provence n° 23/04865
CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 23/04865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 AOUT 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 23/04865 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB65 Mutuelle APICIL PREVOYANCE S.A. AXA FRANCE IARD C/ [O] [U] [A] [U] [T] [U] [G] [U] épouse [U] [H] [L] Association FEDERATION FRANCAISE
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ca other ca_bordeaux n° 23/04865
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04865
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. ERIA C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04865 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPPI --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------- N
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ca other ca_paris n° 23/04865
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/04865
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04865 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2023- Juge
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04865
CA Amiens, 10 févr. 2025, RG 23/04865
ARRET N° CPAM de la Côte d'Opale C/ [I] Copies certifiées conformes CPAM de la Côte d'Opale Madame [O] [I] Me Anne Painset-Beauvillain tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Anne Painset-Beauvilla
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04865
TJ Nice, 27 nov. 2024, RG 23/04865
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. LEASECOM c/ Association PACA FORMATIONS N° 24 / Du 27 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/04865 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMHP Grosse délivré
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04865
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/04865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04865
TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 23/04865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ..........
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04865
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/04865
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 29 Mars 2024 N° RG 23/04865 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOK5 Epoux [K] [D] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie Parquet civ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04865
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/04865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/04865 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7YN AFFAIRE : [J] [W] épouse [X] ... C/ [B], [S], [E] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04865
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04865
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°60/24 N° RG 23/04865 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAR5 S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 20] Me [O] [Y] Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. [G] [I] E.A.R.L. MADEC E.A.R.L. K
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04865
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 novembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04865 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04865
CA Lyon, 16 juin 2023, RG 23/04865
N° RG 23/04865 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBDB Nom du ressortissant : [K] [B] [B] C/ PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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