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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04867 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04867

    TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 23/04867

    N° de Minute : N° RG 23/04867 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7RJ COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, première

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fc8069293f91fcc806b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04867

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 23/04867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04867 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGCA JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [O] [C] [Adresse 2] [Localité 10] - BELGIQUE représenté par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [A] [P] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb0b072b5e5e648cae95c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04867

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/04867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU :31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 31 Mai 2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee42866e79b8c825310

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1