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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04870

    TJ 31555, 30 mars 2026, RG 23/04870

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/04870 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNVJ NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4289cdc6046d47aa7f7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04870

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 23/04870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04870 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDMN JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian HANUS, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69776562cdc6046d47c33de7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04870

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 23/04870

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04870 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OROL Pôle Civil section 1 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab58ccdc6046d470aa78e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04870

    TJ 13001, 26 juin 2025, RG 23/04870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 RÔLE : N° RG 23/04870 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBPY AFFAIRE : [D] [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Sophie PANAIAS SCP LIZEE PETIT TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sophie PANAIAS SCP LIZEE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099db2dbfd85c112d6e3d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04870

    TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 23/04870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04870 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDMN ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) [Adresse 1] [Localité 6] r

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04870

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/04870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU :31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 31 Mai 2024

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1