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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04872

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 23/04872

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01343 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04872 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GO6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd46cdc6046d47af58c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04872

    TJ 06069, 20 mars 2026, RG 23/04872

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [T] 1 EXP Me GINET 1 EXP Me LOPEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DÉCISION N° 26/184 N° RG 23/04872 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNHU DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcbd8cdc6046d47617833
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04872

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 23/04872

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [6] JUGEMENT RENDU LE 08 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04872 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIQ2 DEMANDEUR : Madame [Z] [E] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 5] (MALI) de nationalité Malienne [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945caba75782d5f06d1edc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04872

    TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 23/04872

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04872 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICA5 JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 12] comparant, Madame [C] [L] épouse [W], demeurant [Adresse 12] comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 669640ebf5112d8edd057183
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04872

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/04872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04872 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMLK N° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. RBG L

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d96fc432ce7d11a6f0ef

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1