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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/04875

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 23/04875

    - N° RG 23/04875 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00425 N° RG 23/04875 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITY Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04875

    TJ 31555, 11 mars 2026, RG 23/04875

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/04875 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SONI AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] CENTRE / [R] [L] [K] [D] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma

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  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 23/04875

    TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 23/04875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/04875 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBQA AFFAIRE : [U] [S] C/ S.A. ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à COPIE(S)délivrée(s) le à Me Gaëtan BALESTRA Me Caroline BOZEC N° 2026 CH GENERALISTE B DEMA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04875

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 23/04875

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03933 du 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04875 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GPG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 12] [Localité 3] [Localité 5] r

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04875

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 23/04875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 18 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/04875 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMJT ------------- [P], [K], [H] [W] sous curatelle renforcée de M. [N] [T], mandataire judicia

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04875

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/04875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04875 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFS2 JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDERESSE: L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD, exerçant sous la dénomination PARTENORD HABITAT [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Thierry LORTHIO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04875

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04875 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BU5 N° MINUTE : 1/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE [Lo

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1