Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04878
TJ 83050, 16 juin 2026, RG 23/04878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 23/04878 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4OE Minute n° : 2026/187 AFFAIRE : [K] [C] C/ Mutuelle AUXILIAIRE, Entreprise [V] [W] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04878
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/04878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Mars 2026 2ème Chambre civile 64B N° RG 23/04878 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNLD AFFAIRE : [H] [N] épouse [M] [E] [M] C/ S.A.R.L. EXA GESTION, Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] à [Localité 1], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD,
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tj MEE - expertise tj77284 n° 23/04878
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 23/04878
- N° RG 23/04878 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00819 N° RG 23/04878 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIUR Le CCC : -dossier -expertise -Régie FE : -Me [Localité 8]-CAVOIZY -Me GARNIER -Me RONZEAU -Me DE FROMENT RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04878
TJ 75056, 2 mai 2025, RG 23/04878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04878 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHUB N° PARQUET : 23-1277 N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04878
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/04878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04878 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCGV Notifiée le : Expédition à : Maître [S] [X] de la SARL [X] AVOCATS - 811 Maître [U] [W] de la SELARL SVMH - 33 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 07 Octobre 2024 ENTRE : D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04878
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/04878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Morgane GREVELLEC, Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [W] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04878 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K7S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 12 février
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