Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04879 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04879

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 23/04879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 70D N° RG 23/04879 N° Portalis DBX4-W-B7H-SOOK JUGEMENT N° B 26/ DU : 12 Mars 2026 [G] [C] [H] [J] veuve [Z] [U] [Z] [W] [Z] tous trois venant aux droits de Monsieur [V] [Z], décédé le 04 août 2022 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96738cdc6046d47fa277a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04879

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/04879

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/04071 du 2 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04879 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GPU AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b5a06866c0645d270bf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04879

    TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/04879

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04879 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICBU JUGEMENT DE CADUCITÉ du 10 JUIN 2024 DEMANDEUR : Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : [5], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5e51f06e1567cddca116
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04879

    TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 23/04879

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04879 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRRZ Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société MONOPRIX EXPLOITATION par abréviation « MPX », société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8de54805b0c2c08d434e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04879

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/04879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [E] [T] Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04879 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BVU N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, do

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abcb966f73cc60120841

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1