Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04880 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj06088 n° 23/04880

    TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 23/04880

    COUR D’APPEL D’[Localité 29] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [N] c/ [X] [N] MINUTE N° 25/ Du 23 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04880 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKLQ Grosse délivrée à Me Nathalie [F] Me Patrick GAYETT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f6aa69293f91fcc7ab77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04880

    TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 23/04880

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me BECHTOLD (à l’issue du délai d’appel et à la demande de Me Bechtold sur production d’un certificat de non appel) + 1 CCC Me CREPEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre s

    Lire la décision → Vérifier la source 68893809164153e3cd1dcd52
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04880

    TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 23/04880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/04880 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRDF N° MINUTE : 24/00114 AFFAIRE [P] [M] C/ [L] [N] épouse [M] DEMANDEUR Monsieur [P] [M] Né le [Date naissance 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4819fb53a0e73b75b300
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04880

    TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 23/04880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04880 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICBY JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Madame [Y] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante, DEFENDEURS : [22], demeurant [Localité 9] non comparant, ni repré

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c2f5112d8edd056af1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1