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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04882

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/04882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/04882 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPCI N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDEURS Madame [V] [Z] épouse [P] [D] Monsieur [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc98e0cdc6046d4744ac00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04882

    TJ 33063, 4 sept. 2025, RG 23/04882

    N° RG 23/04882 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5QX PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/04882 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5QX Minute AFFAIRE : [H] [L] [Z], [Y] [D] [O] [X] [K] épouse [Z] C/ S.A.S FONCIA [Localité 11], S.D.C. DE LA RESIDENCE LES ORMES Exécutoires délivrées le à Avocats : SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb268c8c2c8561bd859976
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04882

    TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/04882

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03206 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04882 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GQD AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e72be74459e0c7ed1cfc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04882

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/04882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le .....................................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1