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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04887 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04887

    TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 23/04887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/04887 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBQQ AFFAIRE : [S] [C] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Aurélie GROSSO Me Marc-David TOUBOUL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Aurélie GROSSO Me Marc-David TOUBOUL N

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b1f0cdc6046d47ee9a86
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04887

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 23/04887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/04887 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGTN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [N] épouse [L] C/ [K] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4da033cf481c39a291a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04887

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/04887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04887 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPSM N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfc938db413efebeb5ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04887

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/04887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04887 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUB5 N° de MINUTE : 24/00333 Monsieur [H] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elodie LACHAMBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0213

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb33d9915db2d4cb2ac
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04887

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/04887

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04887 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUB5 Monsieur [P] [M] Représentant : Me Elodie LACHAMBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0213 Madame [Y] [D] Représentant : Me Elodie LACHAMBRE, avocat au barreau

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1