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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04888

    TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 23/04888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/04888 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBQS AFFAIRE : [U] [L] C/ GAN ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Christian BELLAIS Me Marc-David TOUBOUL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Christian BELLAIS Me Marc-Davi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b1facdc6046d47ee9b3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04888

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 23/04888

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/04888 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLQX NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 05 Mars 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 67edadaada9e15c513204dbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04888

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 23/04888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04888 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BWY N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 673b938f5437666d8626fdfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04888

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/04888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04888 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDE2 N° MINUTE : Assignation du : 30 mars 2023 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [V] [Adresse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1