Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/04888 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/04888

    CA Lyon, 9 juin 2026, RG 23/04888

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04888 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBE3 [O] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 23 Mars 2023 RG : 20/0332

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f57fcdc6046d47ca5570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04888

    TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 23/04888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/04888 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBQS AFFAIRE : [U] [L] C/ GAN ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Christian BELLAIS Me Marc-David TOUBOUL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Christian BELLAIS Me Marc-Davi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b1facdc6046d47ee9b3a
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04888

    CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04888

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. LCIB C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04888 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPQW --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f51a8c8ca1d050d08905
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04888

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 23/04888

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/04888 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLQX NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 05 Mars 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 67edadaada9e15c513204dbd
  • ca other ca_aix_provence n° 23/04888

    CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 23/04888

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2025 N°2025/156 Rôle N° RG 23/04888 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCCJ URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [18] [YT] [U] [P] [DO] [B] [C] [JM] [A] [K] [FB] [ZH] [V] [S] [J] [O] [D] [KZ] [G] [Z] [E] [I] [N] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 67da647ecf8934199b9e309a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04888

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 23/04888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04888 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BWY N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 673b938f5437666d8626fdfe
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04888

    CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/04888

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04888 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7DS Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d64d7541e17dc8380620
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04888

    CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04888

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°82/24 N° RG 23/04888 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAXL S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES Me [F] [R] Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MADEC E.A.R.L. KE

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb4e511712fc000885ebf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04888

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/04888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04888 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDE2 N° MINUTE : Assignation du : 30 mars 2023 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [V] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65a04087ea2f9efae430e9b7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04888

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04888

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04888 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa80a237908318051936

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1