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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 23/04890

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 23/04890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 23/04890 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB5L JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6285da84f14adac90e14c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04890

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 23/04890

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04464 du 4 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/04890 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GQ5 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [14] [Adresse 11] [Localité 4] comparant assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f59375782d5f0609258e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04890

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/04890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/04890 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRD5 N° MINUTE : 24/00210 AFFAIRE [E] [D] épouse [Y] C/ [V] [Y] DEMANDEUR Madame [E] [D] épouse [Y] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f75c3bace64ddb45b156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04890

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/04890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 DELIBERE DU : 12 Juillet 2024, prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier lors des débats : Madame CRUZ, Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON, Débats en audience publique le : 14 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8e1438de0398b51787e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04890

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/04890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. MOVITOO - OKEO Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [V] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04890 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LEH N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 3

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04890

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/04890

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04890 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GQ5 Date du Recours : 21 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 02/11/2023 SIGNIFIEE LE 09/11/

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04890

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/04890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Justine RICHEZ, délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04890 N° Portalis 352J-W-B7H-CZICS N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04890

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/04890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/04890 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRSK Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.R.L. ITEM INSTALLATION TELEPHONIE ELECTRIQUE METALLERIE, imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb3fc91e3bdd7a88fae1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04890

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/04890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah GARCIA Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04890 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BXG N° MINUTE : 2/2024 JUGE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1